CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services et ventes proposées par IMAGINE / DOLBIS, notamment dans les domaines :
- informatique et numérique ;
- création graphique ;
- ateliers créatifs ;
- objets personnalisés ;
- produits créatifs et artisanaux ;
- prestations digitales et multimédia.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet.
Les photographies, visuels et descriptions restent non contractuels et peuvent varier légèrement selon les supports, matériaux ou contraintes techniques.
3. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés à partir de textes, logos, images ou fichiers transmis par le client.
Le client garantit disposer des droits nécessaires pour l’utilisation des contenus transmis.
IMAGINE / DOLBIS ne pourra être tenue responsable :
- d’un contenu illégal ou protégé transmis par le client ;
- d’une mauvaise qualité de fichier ;
- d’erreurs validées par le client avant production.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.
4. Prestations informatiques et créatives
Les prestations informatiques, numériques ou créatives font l’objet :
- soit d’un devis ;
- soit d’une commande validée en ligne.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Tout retard lié à un manque d’informations ou de validation du client pourra entraîner un décalage du planning initial.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€).
Sauf indication contraire :
- les prix affichés incluent la TVA applicable ;
- le paiement est exigible à la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans impact sur les commandes déjà validées.
6. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement ou signature du devis.
IMAGINE / DOLBIS se réserve le droit de refuser toute commande :
- contraire à la loi ;
- offensante ;
- techniquement irréalisable.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables :
- au transporteur ;
- à un cas de force majeure ;
- à un retard du client dans la transmission des informations nécessaires.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les prestations de services déjà commencées avec l’accord du client, aucun remboursement ne pourra être exigé pour le travail déjà effectué.
9. Réclamations
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 7 jours après réception du produit ou réalisation de la prestation.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme.
10. Responsabilité
IMAGINE / DOLBIS ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’une incompatibilité technique indépendante de sa volonté ;
- d’une perte de données liée à un service tiers ;
- d’une mauvaise qualité de fichier fourni par le client.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, designs, contenus et supports réalisés par IMAGINE / DOLBIS restent la propriété de l’entreprise sauf mention contraire écrite.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Aucune donnée n’est revendue à des tiers.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services et ventes proposées par IMAGINE / DOLBIS, notamment dans les domaines :
- informatique et numérique ;
- création graphique ;
- ateliers créatifs ;
- objets personnalisés ;
- produits créatifs et artisanaux ;
- prestations digitales et multimédia.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet.
Les photographies, visuels et descriptions restent non contractuels et peuvent varier légèrement selon les supports, matériaux ou contraintes techniques.
3. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés à partir de textes, logos, images ou fichiers transmis par le client.
Le client garantit disposer des droits nécessaires pour l’utilisation des contenus transmis.
IMAGINE / DOLBIS ne pourra être tenue responsable :
- d’un contenu illégal ou protégé transmis par le client ;
- d’une mauvaise qualité de fichier ;
- d’erreurs validées par le client avant production.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.
4. Prestations informatiques et créatives
Les prestations informatiques, numériques ou créatives font l’objet :
- soit d’un devis ;
- soit d’une commande validée en ligne.
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Tout retard lié à un manque d’informations ou de validation du client pourra entraîner un décalage du planning initial.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€).
Sauf indication contraire :
- les prix affichés incluent la TVA applicable ;
- le paiement est exigible à la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans impact sur les commandes déjà validées.
6. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement ou signature du devis.
IMAGINE / DOLBIS se réserve le droit de refuser toute commande :
- contraire à la loi ;
- offensante ;
- techniquement irréalisable.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables :
- au transporteur ;
- à un cas de force majeure ;
- à un retard du client dans la transmission des informations nécessaires.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les prestations de services déjà commencées avec l’accord du client, aucun remboursement ne pourra être exigé pour le travail déjà effectué.
9. Réclamations
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de 7 jours après réception du produit ou réalisation de la prestation.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme.
10. Responsabilité
IMAGINE / DOLBIS ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’une incompatibilité technique indépendante de sa volonté ;
- d’une perte de données liée à un service tiers ;
- d’une mauvaise qualité de fichier fourni par le client.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, visuels, designs, contenus et supports réalisés par IMAGINE / DOLBIS restent la propriété de l’entreprise sauf mention contraire écrite.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Aucune donnée n’est revendue à des tiers.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.
