CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Le client renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, même si celles-ci ont été rédigées postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit faire l'objet d'un accord exprès préalable par écrit.
- Nos factures sont payables à 10 jours ouvrés, sauf autre délai de paiement indiqué soit sur la facture, soit sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, SAS DOLBIS se réserve le droit d'exiger le paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. SAS DOLBIS sera autorisée à suspendre toute fourniture de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
- Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'exigibilité, SAS DOLBIS se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
- Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. SAS DOLBIS ne pourra en aucun cas intervenir dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à la SAS DOLBIS dans son intégralité et ne comprend pas les éventuels frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
- SAS DOLBIS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir en temps voulu des prestations performantes dans le respect des délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. SAS DOLBIS ne pourra en aucun cas être tenue par le client d'intervenir en tant que tiers dans le cadre d'une action en dommages et intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
- Pour être recevable, SAS DOLBIS doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.
- Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit français.
